FOIRE AUX QUESTIONS
Tout pour vous faciliter la vie
A. Catégorie 1 : Aspects financiers :
Quand dois-je payer ma facture ?
La contribution financière est payable anticipativement le premier de chaque mois.
Quel est le numéro de compte pour le paiement des frais de séjour ?
BE69 732-3330522-78
Quand dois-je envoyer mon préavis ?
Le préavis de 3 mois doit être envoyé, par recommandé au siège social. Celui-ci prenant cours le 1er jour du mois suivant, conformément au contrat d’accueil.
Quelles sont les modalités de révision de la participation financière ?
La participation financière réclamée sera ajustée annuellement sur base de l’évolution des revenus des parents. A cet égard, ces derniers s’engagent à communiquer annuellement au plus tard le 10 décembre de l'année en cours, leurs attestations employeurs relatives au mois de novembre. A défaut, la rétrocession maximale sera appliquée. Une information préalable ainsi qu’une nouvelle grille tarifaire, s’il échet, seront diffusées auprès des parents.
A l’exclusion des modalités évoquées ici avant, aucune révision de la participation financière ne sera opérée dans l’entre-temps.
Qu’en est-il de la déduction fiscale des frais de grade ?
Conformément au code des impôts sur les revenus, vous pouvez déduire fiscalement les frais de garde pour vos enfants de moins de 12 ans*.
À cette fin, la maison d’enfants remet aux parents l’attestation fiscale suivant le modèle transmis par l’ONE, dont le cadre I est rempli par ce dernier et le cadre II par la coordination administrative.
*Le contenu de cette disposition est modifiable selon la législation en vigueur.
Puis-je bénéficier d’une réduction pour une fratrie ?
A partir du deuxième enfant d’une même famille fréquentant simultanément le milieu d’accueil, il sera accordé une réduction de 30 % sur les frais de séjour de l’aîné sans toutefois pouvoir être inférieure au minimum tarifaire.
B. Catégorie 2 : Procédures d’inscription :
A partir de quand puis-je faire ma demande d’inscription mon enfant ?
Pour l’accueil d’un enfant de moins de 6 mois, la demande d’inscription de l’enfant peut être rentrée au plus tôt, au 4ème mois de grossesse.
Pour l’accueil d’un enfant de plus de 6 mois, la demande d’inscription doit s’effectuer dans les 9 mois qui précèdent la date prévue de l’entrée de l’enfant.
Dans quel ordre les inscriptions sont-elles enregistrées ?
Chaque demande d’inscription est transcrite par ordre chronologique dans le registre d’inscription.
A quel moment dois-je confirmer mon inscription ?
Pour l’accueil d’un enfant de moins de 6 mois : Dans le 7ème mois de grossesse : le milieu d’accueil réceptionne la confirmation de la demande d’inscription, en y actant la date probable de début d’accueil, selon la répartition horaire prédéterminée. Au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la confirmation d’inscription : le milieu d’accueil notifie l’acceptation, le refus motivé ou encore son incapacité d'accepter l'inscription.
Pour l’accueil d’un enfant de plus de 6 mois : Au terme des 3 mois qui suivent la demande d’inscription : le milieu d’accueil réceptionne la confirmation de la demande d’inscription, au plus tard dans le mois qui suit cette échéance.
L’inscription est acceptée et confirmée de part et d’autre quelle est la suite de la procédure ? :
L’inscription est transcrite, sous forme d’inscription ferme, dans le registre d’inscriptions du milieu d’accueil, en y mentionnant la date présumée du début de l’accueil, ainsi que la répartition horaire demandée. A ce moment, le milieu d’accueil remet aux parents le ROI et le projet d’accueil, à signer pour accord.
Le milieu d’accueil demande aux parents une avance forfaitaire destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans le milieu d’accueil et à garantir la bonne exécution des obligations financières des parents tout au long de l’accueil de l’enfant.
!!! Pour que l’inscription soit définitive, les parents doivent confirmer la naissance de leur enfant dans le mois qui suit la naissance !!!
Pour l’accueil d’un enfant de plus de 6 mois l’inscription définitive se fera au plus tard deux mois avant l’entrée de l’enfant : le milieu d’accueil réceptionne la confirmation de l’inscription.
C. Catégorie 3 : A propos de l’organisation de l’accueil :
Quels sont les jours de fermetures de la Maison d’enfants ?
La maison d’enfants sera fermée un maximum de 15 jours ouvrables durant l’année. Ces périodes annuelles de fermeture ainsi que les fermetures éventuelles pour récupération des jours légaux, ponts etc. seront confirmées et affichées par le milieu d’accueil dans le courant du mois de janvier de chaque année - les congés pour formation continue seront communiqués dans les meilleurs délais.
QUID des ASSURANCES ?
La maison d’enfants a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie)
Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile et professionnelle de la maison d’enfants.
Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de la maison d’enfants.
D.Catégorie 4 : Santé :
Organisation du suivi de la santé ?
Conformément à la législation, tous les enfants accueillis en collectivité sont soumis à une surveillance de leur santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans la maison d’enfants.
La consultation médicale est assurée au sein de la maison d’enfants. La maison d’enfants propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation.
Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité par 4 examens obligatoires : à l’entrée de l’enfant en maison d’enfants, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie.
Surveillance de la santé avant l’entrée en collectivité ?
Les parents doivent fournir à la maison d’enfants un certificat d’entrée. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil.
Toute mesure utile, en cas de danger pour la collectivité, peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le Conseiller médical pédiatre de la subrégion, comme par exemple, demander des prélèvements ou bien administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne. Dans tous les cas, les parents en seront informés.
Quid sur les allergies ?
La maison d’enfants veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,…). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.
La vaccination est-elle obligatoire ?
Conformément à la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une maison d’enfants doivent être vaccinés, selon le calendrier préconisé par l’ONE dans le cadre du schéma élaboré par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. En effet, les enfants en bas âge vivant en communauté constituent un groupe à risque pour la dissémination des maladies infectieuses.
Les vaccins obligatoires en maison d’enfants sont ceux contre les maladies suivantes: diphtérie, coqueluche, poliomyélite, haemophilius influenzae, rougeole, rubéole et oreillons.
Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre la diphtérie, la coqueluche, la polio et l’haemophilius influenzae, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l’hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuitement à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné les risques plus élevés de contamination en collectivité.
Le vaccin contre le pneumocoque est également très important.
D’autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s’agit des vaccins contre: le Rotavirus, l’Hépatite A et la Varicelle.
L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la maison d’enfants via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et 18 mois. L’enfant pourra être exclu de la maison d’enfants en cas de non-respect de cette obligation, non justifiée médicalement.
De plus, si les parents choisissent le médecin de la consultation médicale ONE pour réaliser les vaccins, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination.
Que se passe-t-il en cas de maladie ?
Le médecin de la consultation de l’ONE n’intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de l’enfant. Si l’enfant est malade, les parents devront consulter leur médecin traitant. Un certificat médical sera fourni à la maison d’enfants, précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité. Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant le séjour dans la maison d’enfants sera spécifié sur le certificat ou dans le carnet de l’enfant.
Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale, à l’exception du paracétamol en cas de fièvre.
Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement, afin de prendre les dispositions nécessaires. S’il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ONE ou le Conseiller médical pédiatre prendra toute mesure jugée utile en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex: prélèvement de gorge) ou demander aux parents de consulter rapidement leur médecin traitant.
Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l’ONE et peut décider si nécessaire d’une éviction non reprise dans le tableau d’éviction. Un tableau reprenant les cas d’éviction est téléchargeable dans la partie « formulaires utiles » de notre site.
Si l’état de l’enfant malade est nettement altéré, même s’il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée par la maison d’enfants.